Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMAPRO
Numéro de dépôt :
1685604
Date de dépôt :
26/07/1991
Lieu de dépôt :
CHERBOURG
Date d'expiration :
26/07/2001
Présentation de la marque FORMAPRO
Déposée le 26 juillet 1991 par l'association loi 1901 FORMAPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHERBOURG), la marque française « FORMAPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMAPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAPRO est expirée depuis le 26 juillet 2001.
FORMAPRO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02